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Arabic Association for Cultural Exchange Luxembourg

 Statutes 

AACE, Arabic Association for Cultural Exchange, Association sans but lucratif

 

STATUTS

 

Entre les soussignés :

 

- Bob Krieps, premier conseiller de gouvernement en retraite, Luxembourgeois.

- Nezar Al-Rawi, Fim producer & graphic designer,  Luxembourgeois;

- Paul Thiltges, producteur audiovisuel, Luxembourgeois.

- Renée Aakrann-Fezzo,  Luxembourgeoise.

- Pina Delvaux, artiste, Luxembourgeoise.

- Fari Kabipour, psychologue-psychothérapeute, Luxembourgeois.

et toutes celles et ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts.

 

I. La dénomination, l’objet, le siège, la durée et l’exercice social

Art. 1er L'association porte la dénomination « Arabic Association for Cultural Exchange», en abrégé « AACE».

Art. 2. L'association a pour objet :

1- de créer un échange et un rapprochement culturel entre le Monde Européen et le Monde Arabe.

2- de donner une base d’identification à la Communauté Arabe présente en Europe afin de promouvoir l’intégration et la coexistence des différentes communautés Arabes dans l’espace de la Communauté Européenne.

3- de promouvoir la création et la présentation d’œuvres audiovisuelles, littéraires, de peinture, d’architecture, d’art graphique et d’art de la calligraphie.

4- de mettre en place en Europe une documentation scientifique centralisée et globale des œuvres culturelles du Monde Arabe pour recenser et protéger cette partie importante de l’héritage humanitaire.

5- de créer en Europe une plateforme de rencontre pour les créateurs d’art et de la culture moderne Arabe.

 

6- de présenter au public Européen une nouvelle définition de l’art Arabe ancien et contemporain en tant que produit culturel et esthétique soulignant le message de paix contenu dans la culture Arabe.

7- de développer un réseau international d’organisations, d’organismes, de teams, de groupements, de maisons et de centres artistiques et culturels indépendants qui sont intéressés dans l’art et la culture Arabe avec le but de coopérer dans des projets futurs de l’art et de la culture Arabe et dans ses réalisations.

 

Art. 3. L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

 

Art. 4. L'association a son siège social à Junglinster. Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la commune par simple décision du conseil d’administration.

 

Art. 5. La durée de l'association est illimitée.

 

Art. 6. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

 

II. Les membres

Art. 7. Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du conseil d'administration à la suite d’une demande formulée de manière écrite ou verbale.

 

Art. 8. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 1000 euros.

 

Art. 9. Les membres s’engagent à respecter le principe et l’objet de l’association, ainsi que les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

 

Art. 10. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire après le délai de 6 mois à compter du jour de l'échéance des cotisations tout membre n’ayant pas payé la cotisation lui incombant.

 

Art. 11. Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association ou ne respectent pas les conditions émises à l’article 9 des présents statuts. À partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

 

Art. 12. L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

 

 Art. 13. La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.

 

 III. L’assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demande par écrit en proposant un ordre du jour au conseil d'administration.

Art. 15. L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants :

- la modification des statuts et, le cas échéant, du règlement interne.

- la nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, des réviseurs de caisse.

- l’approbation des budgets et comptes.

- la dissolution de l'association.

- l’exclusion d’un membre.

 

Art. 16. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, moyennant courrier postal ou électronique devant mentionner l'ordre du jour proposé.

 

Art. 17. Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas.

 

Art. 18. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à majorité absolue des voix sous réserve des dispositions des articles 11 et 31. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre. Le mandat doit être écrit.

 

Art. 19. Les résolutions de l’assemblée générale, signées par deux membres du conseil d’administration, sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie postale ou électronique. Elles sont conservées dans un registre au siège de l’association pouvant être consulté sur demande préalable par les associés et les tiers.

 

 IV. Les membres de réseau

Art. 20. L'association accepte de prendre comme membre de réseau les associations, organismes, organisations, teams, groupements, maisons et centres artistiques et culturels indépendants qui sont intéressés dans l’art et la culture Arabe.

Art. 21. Les membres du réseau seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Art. 22. Les membres de réseau s’engagent à respecter le principe et l’objet de l’association.

Art. 23. Les membres de réseau peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association ou ne respectent pas les conditions émises à l’article 22 des présents statuts.

Art. 24. Les membres de réseau n’ont pas de droit de vote.

 

V. Le conseil d’administration

Art. 25. L'association est gérée par un conseil d'administration composé entre 3 et 6 administrateurs, élus à la majorité simple des voix par l’assemblée générale. La durée de leur mandat est de 3 ans renouvelable.

 

Les décisions du conseil d’administration sont prises de manière collégiale. Il désigne notamment en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

 

Art. 26. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou à la demande de la moitié des administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. Le mandat doit être écrit. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix.

 

Art. 27. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. À l’égard des tiers, l’association sera valablement engagée par les signatures de deux administrateurs en fonction.

 

Toutefois, la gestion journalière des affaires de l’association peut être déléguée par le conseil d’administration, à l’exclusion de tous autres pouvoirs, soit à un associé, soit à un tiers.

 

Art. 28. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

 

Art. 29. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.

 

 Art. 30. Les ressources de l'association comprennent non exclusivement :

- les cotisations des membres,

- l’autofinancement

- les subsides et subventions,

- les dons ou legs en sa faveur autorisés dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

 

  VI. La modification des statuts, la dissolution et la liquidation

Art. 31. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou la dissolution de l’association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification aux statuts ou dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification aux statuts porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ces règles sont modifiées comme suit :

a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix.

c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

 

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires.

 

 

VII. Les dispositions finales

Art. 33. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, ainsi, le cas échéant, qu’au règlement interne en vigueur.

 

Ainsi fait à Gonderange, le 18/01/17 par les membres fondateurs.

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